Avec un minimum de 50€, vous vous apprêtez à souscrire une ou plusieurs actions
de la Société par Actions Simplifiées CEVIDOREES.
C’est une bonne idée ! Voici quelques renseignements qui pourront vous être utiles.
Merci de lire attentivement cette page au bas de laquelle vous trouverez les liens permettant la souscription
A l’heure où tous les citoyens et tous les acteurs économiques vont avoir un rôle essentiel à jouer dans le redémarrage de notre économie et dans la préservation des emplois de notre territoire, avec le soutien à CEVIDOREES, vous accompagnez une démarche citoyenne qui privilégie la transition énergétique en associant citoyens, collectivités et entreprises locales d’un même territoire.
L’objectif est de valoriser une économie locale équitable, soucieuse du patrimoine architectural et paysager et qui garantit statutairement la redistribution de la richesse à l’échelle locale.
C’est une société créée en 2020 par une quarantaine d’habitants de villages du sud du Beaujolais (tous appartenant à la Communauté de Communes Beaujolais-Pierres-Dorées) et qui a pour but la promotion, le développement et la production d’énergies renouvelables sur ce territoire. Elle adhère à un mouvement d’ampleur nationale, l’association des Centrales Villageoises, qui veut contribuer à la transition énergétique par un soutien à la réduction de la consommation d’énergies fossiles (pétrole, charbon) et le développement des énergies renouvelables.
CEVIDOREES est une société ouverte : chacun peut la rejoindre.
En achetant une ou plusieurs actions, vous devenez sociétaire de CEVIDOREES et vous pourrez contribuer à ses orientations par votre vote en Assemblée Générale.
Les capitaux recueillis pour ce premier projet, qui seront complétés par des prêts bancaires, vont servir à installer des panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics ou privés de différentes communes du territoire. Ces panneaux produisent de l’électricité qui sera revendue à EDF ou ENERCOOP (qui sont obligées de l’acheter à un tarif règlementé). Votre souscription va donc directement être utilisée pour la réalisation des études préalables, pour l’achat de matériels et pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
Les profits réalisés par la revente de l’électricité nous permettront de rembourser nos emprunts, de constituer des réserves pour installer d’autres panneaux, mais aussi de rémunérer les actionnaires de la société.
L’objectif de la société n’est pas de faire des profits mais de diffuser les énergies renouvelables et ces actions ne vont pas vous enrichir massivement !
Comme toute société par actions, CEVIDOREES distribuera des dividendes, dont le montant sera décidé en Assemblée Générale. Nous ne pouvons pas vous dire dès maintenant à quel taux seront rémunérées ces actions mais nous visons la réalisation d’un projet rentable et la distribution d’une juste rémunération des sociétaires qui nous soutiennent.
Lorsque vous investissez 1€, vous permettez à la SAS Cevidorées d’en emprunter 3 et de générer des retombées économiques locales de 2,5€ (cliquer ICI pour voir la source d'information).
De plus, nos statuts prévoient que 40% au moins des résultats de chaque exercice comptable doivent être affectés en réserves pour faire de nouveaux investissements.
L’expérience d’autres centrales villageoises nous fait dire que ces actions ont été jusque-là rémunérées un peu au-dessus de l’évolution du coût de la vie.
Pour des raisons de simplification administrative, il pourra être décidé de regrouper les versements de dividendes de plusieurs années.
Oui, mais pas tout de suite.
Un associé ne peut se retirer de CEVIDOREES qu’à l’issue de la 5ème année suivant l’immatriculation de la société. Cette disposition, prévue dans nos statuts, permet à la société de sécuriser son capital de départ qui est indispensable à la réalisation des premiers investissements (toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de Gestion pourrait réexaminer cette question individuellement).
D’autre part, le départ d’associé ne peut pas avoir pour conséquence de faire passer le capital de CEVIDOREES en dessous de son capital minimum (fixé à 38 850 €). Si cela devait être le cas, il faudrait attendre d’avoir de nouveaux actionnaires pour que votre départ n’ait pas pour effet de faire passer le capital de CEVIDOREES en dessous de ce seuil.
A l’issue des 5 années, si vous décidiez de vous retirer de CEVIDOREES, alors on vous rembourserait vos actions à la valeur à laquelle elle a été fixée lors de la constitution de la Société augmentée ou diminuée respectivement de la part de profit ou de perte de la société actée à la dernière assemblée générale.CEVIDOREES ne fonctionne qu’avec des personnes bénévoles, personnellement engagées dans cet immense chantier qu’est la transition énergétique. La société s’est donc organisée, avec ces nombreuses compétences internes et externes, pour conduire les différents chantiers nécessaires à la réalisation de son objet social avec une exigence de qualité de réalisation des installations.
Nous avons constitué un groupe juridique, un groupe technique, un groupe communication, et nous nous appuierons sur les compétences de bureaux d’études, installateurs agréés, expert-comptable, juriste, etc…
Un Conseil de Gestion, qui est prévu dans nos statuts, contrôle le bon fonctionnement de la société.
Et puis CEVIDOREES adhère à l’association des Centrales Villageoises qui lui apporte un très important soutien méthodologique, technique, juridique, financier et administratif.
Preuve de sa fiabilité, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées octroie à CEVIDOREES une subvention pour contribuer aux études préalables nécessaires à son démarrage.
Vous pouvez souscrire dès aujourd’hui et avant le 30 juin 2023. Vous pouvez aussi souscrire à nouveau si vous l’avez déjà fait : les actions nouvelles s’additionneront à celles que vous possédez déjà.
Notre dernière campagne de souscription, débutée le 9 avril 2020, s'est achevée le 8 avril 2021.
La souscription se fait en 3 phases :
- Il faut d'abord prendre connaissance de 2 documents mis en ligne :
- le DIS, Document Synthétique d’Information qui contient toutes les instructions pour souscrire des actions de la SAS Cevidorées.
- les statuts de la SAS
- Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de souscription qui vous réclamera les bonnes informations en fonction votre situation qui peut être :
- Personne physique majeure
- Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale
- Personne physique mineure si vous souscrivez pour un enfant
- Dans ce cas, vous devrez suivre les instructions données dans le formulaire.
Il vous est aussi possible de joindre un chèque du montant de votre souscription à l’ordre de « SAS CEVIDOREES » , et l'envoyer à l'adresse suivante :
SAS CEVIDOREES
1071, allée du clos de Saint-Trys
69480 POMMIERS
Il vous faut enfin procéder au règlement de votre souscription, de préférence par virement
Seule la confirmation de votre souscription que nous vous adresserons par message électronique (après validation du paiement et admission par le Conseil de Gestion ) et dont nous conserverons le double, certifiera l’enregistrement de votre souscription dans nos livres.
Processus de Souscription en 3 étapes
1- Statuts de CEVIDOREES à consulter
> Accès
2- DIS (Document Synthétique d'Information) à consulter
> Accès
3- Formulaire de demande de souscription
> Version en ligne
> Version papier pour impression