Demande de souscription d'actions CEVIDOREES

  • 1 Début de saisie
  • 2 Contrôle de votre demande
  • 3 Emission du formulaire
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TYPE DE SOUSCRIPTION
En fonction de votre situation, les informations qui vous seront demandées sont différentes.
Si vous êtes concernés par plusieurs types de souscription, vous devez alors faire plusieurs demandes, et donc soumettre plusieurs formulaires.

Choisissez :
  1. Personne physique majeure si vous êtes souscripteur en nom propre et si vous êtes majeur
  2. Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale
Si vous souhaitez souscrire pour un tiers, que ce soit une personne majeure ou un enfant mineur, utiliser le formulaire "Souscription pour un tiers" :
> accès au formulaire
 
Qui êtes-vous ?
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Adresse
Coordonnées
Situation de famille :
Régime matrimonial :
Pour rappel, la "Communauté  réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire.
Régime de PACS :
Souscription pour enfant mineur
Type de structure :
Entreprise
Association
Collectivité locale
Merci de nous transmettre cet extrait qui atteste que le demandeur est dûment habilité à procéder à la souscription.
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
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Adresse du siège social
Souscription
50 €
Documents à nous transmettre
Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur
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Limité à 1 Mo.
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Pour les personnes morales, entreprises uniquement
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
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Pour les associations, fournir une copie de publication au journal officiel
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Limité à 1 Mo.
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Paiement de la souscription
Je règle ma souscription :
Le paiement se fait de préférence par virement, (en mentionnant le mot SOUSCRIPTION, le nombre d’actions de 50€ souscrites et les nom, prénom du bénéficiaire)
ou éventuellement par chèque adressé avec le récépissé de souscription (que vous recevrez va mail après l'émission du formulaire) au siège social de la SAS Cevidorées : 1071, allée du clos de Saint-Trys, 69480, POMMIERS.
Clauses complémentaires
Communication :
Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société a décidé de ne communiquer avec ses sociétaires que par mail.
Données personnelles :
Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales.
Validations et Engagements
Consultation du Document d'Information Simplifié (DIS) :
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance du DIS
> Accès au DIS
Consultation des statuts CEVIDOREES :
En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Statuts
> Accès aux statuts
Engagement pour le règlement de la souscription :