Lettre interne n°5 - juin 2021 : Où en est-on ?

ABF… de quoi s’agit-il ?

A Cevidorées, on parle beaucoup des ABF depuis quelques semaines et parfois avec un peu d’amertume.
Faisons le point de la question.

Il y a dans chaque département un « ABF », Architecte des Bâtiments de France, qui, avec son équipe, est chargé de la préservation du patrimoine architectural, de la qualité de l’intégration des constructions dans le paysage et de la préservation des espaces protégés
Lorsque qu’un projet de construction est situé prés d’un monument historique, ou à l’intérieur d’un « Site patrimonial Remarquable », le permis de construire ou, pour l’installation de panneaux photovoltaïques, la « DP » (Déclaration Préalable à travaux) doit être soumis à l’ABF.

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France s’impose au porteur du projet.

Sur nos 14 projets d’installations photovoltaïques en cours, 6 concernent des bâtiments situés dans un espace protégé. Et parmi elles, les deux premières Déclarations Préalables que nous avons déposées … ont toutes deux reçu un avis défavorable de l’ABF.
Ces projets sont donc fortement compromis et nous sommes assez inquiets pour les 4 autres.

Pourquoi ces avis défavorables ?

Difficile de savoir.
Mais un des motifs tient à la couleur des toitures de la région : la plupart des bâtiments de notre région des Pierres Dorées sont couverts de tuiles rouges ; du point de vue de l’ABF, les panneaux photovoltaïques de couleur noire dégradent fortement le paysage.
Chacun peut avoir un avis sur la question, mais, au final, l’ABF est souverain et c’est son avis qui compte. Sur sa proposition, nous avons donc étudié la possibilité de mettre des panneaux de couleur rouge ou, mieux encore, des tuiles photovoltaïques de couleur rouge qui pourraient mieux se fondre dans le paysage : nous avons rencontré le fabriquant (Société Edilians, installé à Quincieux), provoqué une réunion avec notre distributeur de matériel, (Société EKLOR) demandé et obtenu des devis pour examiner la faisabilité d’installations de couleur rouge.

Résultat : pour une surface photovoltaïque donnée, un coût 3 fois plus élevé pour une puissance inférieure de 50% ! Impossible, pour Cevidorées, d’équilibrer un tel investissement.

Alors que faire ?

Nous ne sommes pas les seuls concernés par ces refus de l’ABF : d’autres opérateurs, des maires, des collectivités souhaitent négocier un assouplissement des positions de l’ABF. Une réunion organisée par la Communauté de Communes, se tiendra début juillet sur ce sujet : il s’agit de trouver un compromis entre la préservation du paysage et l’urgence de la transition énergétique. Une autre solution serait de ne plus chercher à installer de toitures photovoltaïques en zone protégée.
Mais… un territoire comme le nôtre en comprend beaucoup et ce serait renoncer à un grand nombre de toitures à fort potentiel.

En fait il nous faut garder espoir : nous avons choisi de ne conserver et de ne soumettre à l’ABF que des projets qui sont très peu visibles depuis le domaine public, ou visibles depuis très peu de points de vue. C’est cela aussi que nous voudrions faire valoir : même à l’intérieur d’un espace protégé, une toiture très faiblement visible n’altère que très faiblement l’harmonie du paysage.

Sur ce point, nous devrions pouvoir nous entendre avec l’Architecte des Bâtiments de France …

Bernard Lemaignan

Nos interlocuteurs

Mairies

• Le 3 Juin, nous avons eu rendez-vous avec le maire de Chasselay pour évoquer les dossiers en cours et les projets, notamment l’idée d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du stade.
• Et le 8 Juin, à Moiré, une présentation de Cevidorées au conseil municipal a reçu un bon accueil : la mairie souscrira peut-être, mais n’a pas de toitures municipales à proposer.

Entreprises

• Nous allons reprendre contact avec l’usine Herta de Lozanne.

Architectes des bâtiments de France

• Comme évoqué plus haut par Bernard, deux avis défavorables des ABF ont été donnés pour la cave de St Laurent et le local technique de Pommiers. Mais nous recherchons des solutions en concertation avec les maires. Le dossier est à suivre tout de même.
  Peut-être faut-il prévoir une réunion technique avec les ABF afin d’obtenir des réponses précises sur plusieurs dossiers en cours.
   
• Par ailleurs, Cevidorées devait participer à la réunion prévue le 01/07 entre quelques élus et les ABF. Mais la réunion s’adressant plutôt aux seuls services instructeurs de DP, la présence de Cevidorées ne fait pas vraiment sens, en particulier dans le contexte actuel des refus des ABF.
  On attend donc plutôt le résultat de cette réunion avant de poursuivre nos démarches en zone ABF.
   
• Il nous faut toutefois avancer et donc continuer de déposer des DP (Déclaration préalable, qui servent à instruire les dossiers) pour les toitures en zone ABF, mais les études structures des toits en zone ABF seront repoussées.

 

• Cevidorées a étudié attentivement les solutions compatibles ABF (voir aussi infra), mais la compatibilité économique n’y est malheureusement pas…

 

Se faire connaître

Les activités du groupe COM et WEB pour la promotion de la SAS, les nouveaux adhérents et le développement de nos outils Web

• La FÊTE DES ENR se tiendra le dimanche 10 Octobre 2021 après midi, elle clôturera la semaine de l’environnement (du 18/09 au 8/10). L’accord de la CCBPD a été reçu et nous aurons Pascal T, Pascal L et René B comme correspondants CCBPD sur cet événement.
  La salle sera louée, mais nous bénéficierons d’une subvention en contrepartie.
  l’ALTE 69 collabore étroitement à l’organisation et une réunion de coordination est prévue le 29 juin. Solarcoop et les Centrales villageoises (Étienne Jouin) seront présents.
   
• On pourrait proposer aux ABF de venir participer à cet évènement pour qu'ils donnent leur point de vue et qu'ils montrent qu'ils sont engagés dans les projets EnR. Par exemple dans le cadre d’un atelier "EnR et Patrimoine" ?
   
• LE SYDER ne souhaite pas participer car ce n'est pas leur cœur de métier, par contre peut-être que le réseau d'industriels du bâtiment pourrait nous rejoindre via leur président, habitant de Pommiers.
   
• FOIRE AU MIEL DE CHAZAY : 10 et 11 Juillet : Cevidorées aura un stand. Un framadate est fait et accessible au collectif (mail envoyé à tous) pour assurer les présences sur le stand. Annoncez-vous !
   
• Cevidorées était présente au collège Albert Thomas de Roanne pour 2 classes de 5ème le 31 mai pour présenter les ÉnR et les Énergies Citoyennes, une concrétisation de notre objectif de promotion des ÉnR !
   
• Au titre de la visibilité, un encart dans le Progrès est paru sur la participation de la commune de Chasselay à notre campagne de souscription (à hauteur de 0,5 euros par habitant).

WEB :

• Des échanges ont eu lieu avec DBM concernant le RGPD (protection des données personnelles), le système en place devant pouvoir le gérer collectivement entre les différentes centrales.
  Un processus est en place dans les outils Web, mais n'est pas ni paramétré, ni opérationnel. Nous attendons un retour de DBM avant l'installation d'une solution Cevidorées, sachant que dans tous les cas il conviendra d'aménager une page pour afficher notre poliique de confidentiolté au regard des données personnelles gérées (souscripteurs en particulier).
   
• Concernant la mise à disposition d'un environnement de test sur notre espace propre d'hébergement, nous avons réceptionné les éléments attendus de DBM. Des échanges techniques devront se faire pour exploiter ces données qui sont dans un format spécifique. Cette évolution nous permettra de sécuriser les prochains développements qui n'impacteront pas le site en place avant leur validation.
   
• La Newsletter 7 récemment parue est en format électronique : dès lors, ne pas hésiter à la faire suivre à nos proches, il y a possibilité d'aller sur le site Cevidorées (espace newsletter) pour disposer de la NL en format "dépersonnalisé", ce qui permet de la communiquer très largement (> accès).

 

Technique

L’état d’avancement des opérations de mises en route des projets de toitures, une perspective sur les réalisations

• Dans le cadre des contraintes patrimoniales (zones ABF), nous nous sommes intéressés aux tuiles solaires rouges : une rencontre a eu lieu avec Eklor (distributeur) et Edilians (fabricant) : le marché de ces tuiles est plutôt celui de maison individuelle car le prix est plus élevé et ces tuiles remplacent les tuiles existantes. Il faut donc faire appel à des couvreurs ce qui n’est pas l’objectif de Cevidorées. En outre, on arriverait à un coût de 2,36 €/Wc, hors onduleur et matériel électrique et hors pose ! Pour rappel, les installations courantes avec panneaux sont de l'ordre de 0,8 à 0,9 €/Wc posées !
  Nous avons toutefois fait chiffrer le projet de la toiture de Saint Laurent pour avoir un comparatif de coût.
   
• Travaillant sur des solutions d’avenir, le groupe « Autoconsommation » des CV poursuit ses réunions : les outils développés sont de plus en plus simples et performants. C’est de bon augure, par contre, les questions juridiques ne sont pas encore clarifiées.
  Mais on avance vers un dispositif qui pourrait être intéressant pour une « grappe » ultérieure.
   
• Suite à la visite de l'installation d’Anse, quelques infos en plus des éléments de la NL n°7 : 3 ans entre le premier RV avec un installateur et la fin du projet. 240 KwC avec un contrat de 30 ans. 660 modules. Versement de la location (soulte) dès le départ.

Les toitures pressenties

À Anse la promesse de bail pour une toiture privée a été signée.

À la suite des visites sur site du bureau d’étude, très peu de toitures sont rejetées, les deux toitures à préavis défavorables des ABF sont tout-à fait acceptables du point de vue technique :  le problème dès lors est de ne pas retarder le chantier de réfection de la première tranche de toiture de St Laurent, il faut donc prendre une position définitive rapidement.
Plusieurs membres du groupe technique pensent que nous allons devoir abandonner ce projet :  après tout le travail effectué, les rencontres, les échanges, c’est très dur de jeter un dossier commencé il y a 18 mois.

• Chamelet :  à priori pas de problème.
• Oingt : plus délicat. DP de la salle des fêtes en cours.
• Les Chères : OK de principe (peut-être que des travaux d'enfouissement permettraient de limiter les coûts de raccordement).
• Chasselay : Pas de problème particulier. La DP a été validée par la municipalité et l’arrêté du maire reçu. L'affichage réglementaire est mis en place. Il faut maintenant attendre 2 mois (délais de recours des tiers) pour obtenir le certificat de non opposition nécessaire pour la demande de branchement ENEDIS.
• Létra, Cythélia propose d'équiper les deux pans de toiture. Philippe Cosson va informer la municipalité rapidement de ce changement potentiel.  Et Létra n'est pas dans un périmètre protégé. Un dossier a été envoyé au conseil pour faire une toiture de 100 Kwc.  
• Marcy, Cythélia propose aussi d'équiper les deux pans de la toiture, on passerait de 9 à 26 kWc. La propriétaire est d’accord. Une vérification de la partie ENEDIS est à faire.
• Anse : le bâtiment envisagé a une très belle toiture, on pourrait également augmenter le nombre de panneaux, mais on est dans le périmètre ABF (site patrimonial remarquable) Le risque de devoir abandonner est important. La DP est à déposer tout de même.
• Liergues : Œdoria va être recontactée.
• St Veran : on essaye de renouer le dialogue pour la cave coopérative.
• Ste Paule : DP déposée

 

Ressources financières

Un état des lieux mis à jour par le groupe juridique / finance

La Caisse d’Épargne Rhône Alpes a délivré un avis favorable pour le prêt, ainsi qu’une nouvelle proposition au taux de  0,99 % sur 13 ans. Par contre la Banque de Transition Énergétique propose une nouvelle offre pas très intéressante : taux du prêt 1,46 au lieu de 1,56 (et pas de changement dans les garanties demandées).

 

Questions et débats

Les enjeux du collectif et les questions de fond, les critiques et les réponses possibles

Nous relevons un peu d'essoufflement en ce moment au sein de Cevidorées : quelques déconvenues assez frustrantes sur le plan des toitures, de la fatigue de fin d'année, peut-être un peu de décalage entre le groupe très impliqué et ceux qui ne peuvent pas y passer trop de temps.

Nous mettrons à L'OdJ de la prochaine réunion du collectif la question de la mobilisation individuelle. Il y aura également un état actualisé des toitures éligibles et des perspectives claires sur la suite des études.

 

Rappel :

Le 29 juin à 18h, réunion du collectif en présentiel à la salle des fêtes de Marcy
231 – 505, chemin de Montezain (proche de la tour Chappe)